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Conditions générales de vente : |
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I. Application
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Elles s'appliquent à toute commande passée, sauf accord écrit et préalable du vendeur.
Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que e vendeur ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque dédites conditions.
Le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de la part de tout client aux présentes conditions générales de vente.
Tout client certifie avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la signature pour validation de sa commande et en avoir accepté toutes les clauses sans restriction. La signature électronique valant signature manuelle du bon de commande, sans aucune réserve.
Les présentes conditions générales de vente peuvent subir des modifications sans que les clients n’en soient avertis nommément. Les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur le jour de la signature du bon de commande.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions générales de vente serait déclarée nulle et non avenue, pour quelque motif que ce soit, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des présentes conditions générales de vente.
Le client déclare avoir pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
II. Les produits et les prestations de service
II.1. Les produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente avec un maximum de renseignements afin d'informer au mieux l'acheteur.
Les photographies des produits présentés ainsi que les schémas, dessins ou films vidéo illustrant les produits proposés à la vente, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont glissées, en aucun cas le vendeur ne pourrait voir sa responsabilité engagée.
Garantie
Les articles livrés sont garantis par le fabricant dans les termes des articles 1641 à 1648 du Code civil français. En aucun cas la garantie donnée par le vendeur ne pourra être supérieure à celle donnée par le fabricant du ou des articles concernés.
La garantie ne s'appliquera pas en cas de mauvais entretien ou de mauvaise utilisation du produit acheté.
• Réserve de propriété
Le vendeur reste propriétaire du ou des produit(s) achetés jusqu’à leur paiement intégral. Aussi, à défaut de règlement intégral, le vendeur sera en droit d'exiger la restitution immédiate du ou des produit(s) concernés. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge exclusive du client.
II.2. Les prestations de service
Concernant les prestations de services proposées, l’attention du client est attirée sur les points suivants :
- En cas de prestation relative à une récupération de données, aucune garantie quant à l’authenticité et la quantité des données récupérées n’est donnée par le prestataire,
- En cas de prestation sur du matériel non fourni par le prestataire, la responsabilité du prestataire ne pourra en aucun cas être engagée concernant ledit matériel,
- Le client certifie avoir des licences à jour et que celles-ci ne proviennent pas de « piratage » ou d’une contrefaçon de licence. En cas contraire, la responsabilité du prestataire ne pourra en aucun cas être engagée.
III. Les commandes
Prise de commandes
Toute commande doit être accompagnée de renseignements suffisants permettant de l'exploiter. Si ces renseignements sont incomplets ou erronés ils peuvent amener le vendeur à appliquer des conditions différentes quant au tarif et au délai de livraison.
Les commandes adressées au vendeur ne lient ce dernier que lorsqu'elles ont été confirmées par lui.
A compter de ce moment, le client est lié contractuellement au vendeur, aux clauses et conditions fixées dans les présentes conditions générales de vente.
Dans tous les cas, les commandes ne sont définitives et constituent un engagement irrévocable que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement de l’acompte par l'acheteur. A compter de cette date, toute commande est réputée ferme et définitive.
Le paiement du prix de l’acompte s'effectue comptant lors de la prise de la commande.
Après expédition d’une commande, toute modification ou résolution de la commande par l'acheteur ne pourra être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué.
Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks, le vendeur livrera un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité au produit initialement commandé par l'acheteur.
• Annulation de commande
Toute commande est réputée ferme et définitive à compter du règlement effectif de l’acompte, elle ne pourra donc être annulée qu'avec le consentement exprès du vendeur.
• Droit de rétractation
Dans le cadre de la vente à distance, le consommateur dispose selon l'Article L. 121-20 du Code français de la consommation d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour et des nouveaux frais de livraison.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Dans ce cas, le client peut choisir entre le remboursement de son achat (hors frais de livraison) ou l'échange avec un autre article proposé sur le site et de valeur équivalente au produit initial.
Si le client choisit le remboursement du prix du produit, celui-ci sera effectué dans les trente jours au maximum à compter de la date du retour du produit dans les locaux du vendeur. Toutefois les produits retournés incomplets, endommagés ou défectueux dû à une mauvaise manipulation, ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. Les articles ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle, et être dans un état de propreté et d’utilisation parfait.
IV. Tarifs et conditions de règlement
• Prix et T.V.A française
Tous les prix sont indiqués en Euros et n'incluent pas les frais éventuels de port. Tous les prix incluent la TVA, qui est de 19,6%, que ce soit pour les clients consommateurs ainsi que pour les clients professionnels.
Les factures sont payables comptant, en un seul versement, par chèque, virement ou espèces. Ce montant est net et sans escompte.
Les frais éventuels de livraison sont convenus en sus du prix des produits achetés et indiqués sur le devis. Le client sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à celle-ci, et le paiement comprendra le prix des produits commandés et les frais de transport.
Modalités de règlement
Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de chèque sans provision, mais également en cas de doute sur le moyen de paiement du client. Dans ce cas, le client sera prévenu et il lui sera demandé de régler par un autre mode de règlement avant toute prise en compte de la commande.
De plus, le vendeur se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente, ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de gestion.
Aucune réclamation ou contestation relative à une commande ne peut avoir un effet suspensif sur le règlement de la facture.
En cas de retard de règlement et après mise en demeure restée vaine d’avoir à s’exécuter sous 8 jours, les sommes échues porteront, de plein droit, à compter de l’échéance de la facture, intérêts de retard au taux conventionnel égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de 7 points de pourcentage, outre les frais de recouvrement. (Article L. 441-6 du Code de commerce).
Le défaut de paiement à l’échéance fixée entraînera de plein droit, après mise en demeure restée vaine d’avoir à s’exécuter sous 8 jours, l’exigibilité à titre de clause pénale d’une indemnité égale à 20% des sommes dues, sans préjudice des intérêts conventionnels.
Tous les frais de procédure engagés par le vendeur en vue de recouvrer les sommes dues par un Client seront à la charge exclusive de ce dernier.
Les paiements effectués en règlement des commandes passées ne seront en aucun cas considérés comme étant des arrhes ou des acomptes. Les modes de règlements acceptés sont :Chéques,especes.
V. Livraison
Le transport des produits est assuré, sous emballage approprié, à l’adresse stipulée par le client lors de la commande.
La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur ou au client en cas d’enlèvement des produits par le Client.
En cas de retard, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d'exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité du vendeur ne puisse jamais être mise en cause. S'il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les deux jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée au vendeur.
Le vendeur conseille au destinataire de vérifier, dans tous les cas, du bon état extérieur du colis avant de signer le bon de livraison, et si possible de l'ouvrir devant le livreur, si besoin était ne pas oublier de formuler des réserves telle que :"sous réserve de déballage", faute de quoi nous n'aurions aucun recours envers la société de transport ou la compagnie d`assurance.
Après expédition, toute modification ou résolution de la commande par l'acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué.
Dans l'éventualité où le colis serait retourné au vendeur, celui-ci se réserve le droit de réclamer à l’acheteur le remboursement des frais entraînés par une nouvelle livraison.
• Frais de la livraison
Le coût de livraison est déterminé en fonction du poids, du volume, de la destination du produit et surtout de la rapidité de l'envoi. Le vendeur se réserve le choix du mode d'acheminement de la marchandise.
Le montant des frais de livraison est considéré en TTC et correspond à la participation aux frais d’envoi, d’emballage, de confection du colis ainsi qu’aux frais de transport et d’assurances. Ils sont à rajouter au prix de la commande.
• Délai
Une grande partie des articles sont commandés suivant la demande des clients. Aussi, le vendeur s’efforcera de livrer dans les meilleurs délais les produits commandés.
Les délais moyens sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les paramètres indépendants de la volonté du vendeur, tels que retard transporteur, rupture de stock fournisseurs, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée et ne permet pas au client d’annuler la commande ou de réclamer des dommages et intérêts.
• Lieu de Livraison
Les livraisons s’effectuent, aux choix du client, au domicile du client, au domicile du destinataire, sur le lieu de travail de votre choix. Ceci est à préciser lors de la commande.
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable si des lois, règlements ou tout autre événement entraînaient une retenue de vos articles aux frontières.
Dans l'éventualité où le colis serait retourné au vendeur, celui-ci se réserve le droit de refacturer les frais entraînés par une nouvelle livraison.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il lui appartient donc de toujours vérifier son colis à l'arrivée. En cas de défaut apparent, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ces conditions générales de vente.
L’expédition est réputée effectuée dès la remise au transporteur de votre colis.
Nous vous conseillons de vérifier dans tous les cas, du bon état extérieur du colis avant de signer le bon de livraison, et si possible de l'ouvrir devant le livreur, si besoin était ne pas oublier de formuler des réserves telle que :"sous réserve de déballage", faute de quoi nous vous n’auriez aucun recours envers la société de transport ou la compagnie d`assurance.
Tout litige concernant le transport (casse, avarie, emballage détérioré......) devra systématiquement être signalé par la personne qui réceptionnera le colis sur le bon de livraison, sinon dans les 48heures directement à la société qui aura effectué la livraison par lettre recommandée. Ce constat écrit du transporteur est indispensable pour une éventuelle demande de remboursement.
• Réception des colis – retour des produits
Le vendeur engage le client à lire attentivement les caractéristiques essentielles des produits commandés. Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non conformité des produits livrés, en rapport avec la commande, devra être faite par écrit ou par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 2 jours de réception.
Le produit ne sera repris ou échangé qu’après l’accord exprès du vendeur.
Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le client et le vendeur et ne pourra concerner que les produits n'ayant subi aucune altération et parvenant dans leur emballage d'origine.
Les frais et risques de transport sont à la charge du client. Seuls les frais de transport de réexpédition des produits échangés suite à un défaut de fabrication ou à un vice réel de fonctionnement seront pris en charge par le vendeur. Ceci en France métropolitaine.
Aucun produit ne pourra être échangé avant son retour dans les locaux du vendeur. Cette dernière se réserve le droit de refuser les réclamations trop tardives, ne lui permettant pas d’intervenir auprès des fabricants ou de la compagnie d`assurance.
Par ailleurs, le vendeur ne saurait être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes qui résulteraient d`un défaut affectant le produit.
• Litige - réclamations
Toute réclamation doit être faite par écrit dans les 2 jours après la date de réception des produits. Dans tous les cas, le vendeur se réserve le droit de refuser les réclamations tardives, ne la mettant pas en mesure d'intervenir auprès du fabricant ou d'une compagnie d'assurances.
Les produits seront expédiés au vendeur dans leur emballage d`origine à la charge du client. Cette garantie ne jouera pas pour tout produit ayant subi des altérations, des dégradations de la part du client ou ayant été endommagé par suite d`un accident ou d`une fausse manipulation dont la responsabilité serait imputable au client. Par ailleurs, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes qui résulteraient d`un défaut affectant le produit.
VI. Confidentialité - Assurance
Les parties s’engagent à respecter une obligation de confidentialité, consistant à ne pas divulguer, communiquer, faire état à quiconque, des éléments d’information dont elles ont pris connaissance à l’occasion des opérations objet du présent contrat et ce quelle que soit la nature de l’information.
Le prestataire certifie avoir souscrit une police d’assurance auprès d’une compagnie d’assurance de premier plan et à tenir ladite assurance valable tout au long de l’exécution de sa mission.
VII. Élection de domicile
Attribution de juridiction L'élection de domicile est faite pour le vendeur à l’adresse de son siège social. En cas de contestation relative à l'exécution des clauses des présentes conditions générales de vente, les Tribunaux de Senlis seront seuls compétents quels que soient le lieu de livraison, le mode de paiement accepté et même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défenseurs, dans les litiges opposant des parties commerçantes ou non commerçantes
Les transactions sont soumises à la loi française, les produits répondent aux normes applicables en France et l'acheteur devra le cas échéant s'informer sur les conditions légales et règlementaires d'utilisation des produits achetés, à l'étranger.
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